Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
10 mai 2013
Le conseil municipal de la ville de Beloeil a permis la vente à l’enchère publique des immeubles mentionnés dans le documents ci-dessous, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et de toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière, auxquelles sommes doivent…