Informations et règlements municipaux

Les renseignements de cette section sont destinés aux citoyens de la ville de Beloeil et résument les règlements municipaux les plus usuels. Pour plus d'information, vous pouvez téléphoner à la ville au numéro (450) 467-2835. La téléphoniste vous dirigera vers le service approprié.

Abattage d'arbres
Il est interdit d'abattre sans autorisation de la Ville un arbre situé dans la cour avant ou sur un terrain vacant. Un certificat autorisant l'abattage d'un tel arbre peut être émis si une des conditions suivants est rencontrée, à savoir :

• des dommages sont causés aux fondations d'un immeuble ou à la propriété
• l'arbre est malade ou mort
• il y a nécessité de dégager un terrain pour ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante
• l'arbre nuit à la croissance des arbres voisins
• l'arbre est dérogatoire au règlement de zonage de la Ville

Abris d'auto temporaires
Les abris d'auto temporaires ne sont autorisés que durant la période du 15 octobre au 15 avril.

Accès à l'information
Toute personne peut obtenir une copie de documents détenus par la Ville dans la mesure où le document demandé est accessible sous le régime de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction de documents.

Animaux sauvages
Nous nous devons de préciser que la Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l'empêcher de causer des dégats.

Bicyclettes
Tout cycliste doit circuler dans le sens de la circulation en respectant les signaux d'arrêt, les feux de circulation ou toute autre signalisation. Le Code de sécurité routière interdit de transporter un passager à moins qu'un siège fixe soit prévu à cette fin. Les cyclistes qui circulent en groupe doivent le faire à la file. Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Le conducteur d'une bicyclette ne peut porter un baladeur ou des écouteurs. Le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement suggéré. Nous recommandons aux citoyens de faire buriner leur bicyclette.

Cap-Ado Rive-Gauche
Cet organisme offre un lieu physique aux adolescents de 12 à 17 ans afin de se réunir, d'actualiser leur potentiel, de stimuler leur participation, et de se responsabiliser. Il doit conserver une position ferme par rapport aux valeurs de base (respect, bien-être des jeunes, stimuler l'activité des jeunes...), s'assurant ainsi une bonne réputation. Le respect de ces règles en fait un endroit sécurisant, accueillant et stable pour les jeunes où on y retrouve des activités libres ainsi que des activités sportives, récréatives et socio-culturelles structurées et encadrées.

Le Cap-Ado Rive-Gauche est situé au 1060, rue
St-Joseph à Beloeil. Téléphone : (450) 536-9096
Courriel : mdj4@videotron.ca

Chats
Il est interdit de garder plus de deux chats à la fois. Tout gardien d'un chat sur le territoire de la Ville doit, dans les trente (30) jours de l'acquisition de ce chat, enregistrer auprès de l'autorité compétente le chat dont il est propriétaire ou dont il a la garde et, par la suite, l'enregistrer de nouveau chaque année au cours du mois de janvier.

Le tarif annuel d'enregistrement d'un chat est 5 $, et non remboursable.

Sur paiement du tarif d'enregistrement, l'autorité compétente procède à l'enregistrement et remet au gardien du chat une licence numérotée et un reçu portant le numéro correspondant au numéro de la licence du chat. Tout chat gardé sur le territoire de la Ville doit être muni de la licence numérotée remise conformément au paragraphe 6.4

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le règlement municipal numéro 1063-01-2009 relatif aux chats.

Chiens

• Il est interdit d'être le gardien de plus de deux chiens à la fois;
• Tout gardien d'un chien doit en tout temps, sur la place publique, contrôler et tenir son chien en laisse;
• Tout gardien transportant un chien dans un véhicule doit s'assurer que ce chien ne puisse quitter le véhicule ou attaquer un passant;
• Tout chien présentant des signes d'agressivité doit sur une place publique être muselé;
• Sur une propriété privée, tout gardien d'un chien doit garder celui-ci sous son contrôle, au moyen d'une laisse ou dans un bâtiment, un enclos ou sur un terrain clôturé;
• Tout gardien doit nettoyer immédiatement par tout moyen approprié, toute matière fécale laissée par son chien sur toute propriété privée ou publique;
• Tout chien sur le territoire de la municipalité doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des représentants de la Ville;
• Tout chien gardé sur le territoire de la municipalité doit être vacciné annuellement contre la rage.

Clôtures et haies
L'implantation de toute clôture, haie et muret doit se faire en respectant certaines règles (hauteur, distances minimales, etc.) Les informations pertinentes sont disponbiles au Service de planification et développement du territoire.

Cueillette - Ordures ménagères
La cueillette a lieu tous les vendredis. Les poubelles ne peuvent être placées en bordure de la rue avant 20 heures la veille du ramassage des ordures ménagères. De plus, celles-ci doivent être retirées de la rue après la collecte la journée même du ramassage. Les ordures doivent être déposées dans des poubelles, sacs ou réceptacles étanches, fabriqués de métal ou de matière plastique, munis de poignées et d'un couvercle. Le nombre est limité à six (6) par logement et par cueillette. Le poids maximal d'un contenant rempli de déchets ne doit pas excéder 25 kg (55 livres).

Il ne se fait aucune cueillette les jours de fête légale. Lorsque ces journées coïncident avec l'un des jours de travail, l'enlèvement se fera le prochain jour d'enlèvement régulier.

De plus, il y a une collecte spéciale des réfrigérateurs, des congélateurs et autres appareils ménagers contenant des gaz réfrigérants. Pour de l'information additionnelle, nous vous invitons à consulter le dépliant ci-joint.

Cueillette des résidus verts
La Ville de Beloeil va de l'avant en matière de recyclage en offrant aux citoyens la collecte des résidus verts.

Nous vous prions de consulter le dépliant ci-joint.

Cueillette - Sélective
La cueillette sélective a lieu tous les mardis sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Cueillette - Résidus domestiques dangereux
Il existe de plus une entente de partenariat entre les villes avoisinantes. À ce titre, les citoyens de l'une ou l'autre de ces municipalités peuvent participer à toutes ces collectes. Une preuve de résidence sera exigée.

Consultez la rubrique "Services offerts" sous le menu CITOYENS pour en connaître les dates.

Déneigement
Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter la neige sur un trottoir, un chemin public, un passage de piétons ou une place publique à moins d'avoir obtenu une autorisation à cet effet de la municipalité. La Ville demande votre collaboration et vous prie d'aviser votre entrepreneur, le cas échéant. De plus, les bornes d'incendie sur l'emprise publique de votre propriété doivent être maintenues dégagées. On ne doit pas déverser sa neige dans l'espace créé par le déblaiement.

Dispositions de rebuts secs
Des journées subventionnées par la Ville pour offrir à ses citoyens la disposition des rebuts secs auront lieu les samedis suivants entre 8 heures et 15 heures. Endroit : Centre de dépôt Roger Jeannotte inc., 20 rue Richelieu, à Beloeil.

Consultez la rubrique "Services offerts" sous le menu CITOYENS pour en connaître les dates.

Eau potable
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur. Du 1er mai au 30 septembre de chaque année, l'arrosage des pelouses est autorisé entre 20 heures et 22 heures les jours suivants :

• les mardis et samedis pour les numéros civiques pairs.
• les mercredis et dimanches pour les numéros civiques impairs

Il est permis de procéder au remplissage de piscine tous les jours entre 23 heures et 6 heures. L'arrosage des fleurs et potagers et le lavage de véhicules sont autorisés en tout temps si le boyau d'arrosage domestique utilisé est muni d'un dispositif d'arrêt automatique lorsqu'il est relâché. Les nouveaux aménagements paysagers peuvent être arrosés entre 20 heures et 22 heures, pour une période maximale de 15 jours, si un permis à cet effet est délivré par le Service de la prévention des incendies de la municipalité. En cas de sécheresse inhabituelle ou autre situation d'urgence la municipalité peut interdire en tout temps l'utilisation de l'eau potable.

Enregistrement civil
Depuis le 1er janvier 1994, les municipalités ne sont plus habilitées à procéder aux enregistrements des naissances ni à l'émission de certificats des naissances. Toute demande devra être acheminée au directeur de l'État civil à Québec.
Par courrier, par téléphone ou au comptoir :
LE DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL
Ministère des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration
2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec) G1V 5C5
Téléphone : (418) 643-3900
Télécopieur : (418) 646-3255
Au comptoir :
LE DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL
Ministère des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration
2050, rue De Bleury (Métro Place-des-Arts)
Montréal (Québec) H3A 2J5
Téléphone : (514) 864-3900
Site Internet : www.etatcivil.gouv.qc.ca

Évaluation foncière municipale
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Le rôle d'évaluation est le résumé de l'inventaire des immeubles se trouvant sur le territoire de la municipalité. On y retrouve bon nombre d'informations, soit le nombre d'immeubles, leur valeur, le nom et l'adresse du propriétaire.
Quant fait-on un nouveau rôle d'évaluation?
Les municipalités doivent déposer un nouveau rôle d'évaluation à tous les trois ans. Le dépôt du rôle se fait normalement entre le 15 août et le 15 septembre qui précède le premier des exercices pour lequel il est fait. Il entre en vigueur le 1er janvier suivant son dépôt et il est valide pour une période de trois ans. Ce cycle est obligatoire mais ne se termine pas la même année dans toutes les municipalités du Québec. Dans la cas de la ville de Beloeil, le rôle d'évaluation a été déposé en septembre 2007 et est entré en vigueur le 1er janvier 2008.Quels sont les principes utilisés pour l'évaluation d'une propriété?
Les règles d'évaluation sont définies par la Loi sur la fiscalité municipale qui stipule que les immeubles doivent être évalués sur la base de la valeur réelle, soit la valeur marchande. La loi stipule aussi que cette valeur réelle doit être celle prévalant 18 mois avant le premier exercice au cours duquel le rôle est utilisé. Le nouveau rôle est utilisé la première fois pour l'exercice financier 2008, la date du marché de référence est donc le 1er juillet 2006. Les règles d'évaluation incorporent une notion d'équité qui implique que les valeurs inscrites au rôle d'évaluation d'une municipalité doivent tendre à représenter une même proportion de valeurs. Par exemple, si un rôle est à 100% de la valeur marchande, toutes les valeurs qui y sont inscrites doivent tendre vers ce 100%.
À quoi correspond la valeur de mon immeuble?
Les valeurs au nouveau rôle d'évaluation correspondent à la valeur marchande ou réelle, soit le prix de vente le plus probable d'une propriété, au 1er juillet 2006, dans un contexte de marché libre ou normal, donc ouvert à la concurrence.
À quels immeubles ma propriété est-elle comparée?
Compte tenu que les valeurs marchandes évoluent en fonction de la demande et que cette dernière n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire de la ville, certains secteurs pouvant être plus en demande que d'autres à cause de particularités recherchées, l'évaluateur divise le territoire en unités de voisinage. Une unité de voisinage correspond à un pâté d'immeubles comparables. L'étude des transactions nécessaire à la détermination de la valeur marchande est ensuite faite par unité de voisinage. À Beloeil, le territoire est divisé en 128 unités de voisinage
Qui fait le rôle d'évaluation?
La plupart des villes font faire leur rôle d'évaluation par une firme privée. Certaines grandes villes ont leur propre service d'évaluation, d'autres, plus petites se regroupent et retiennent, par la Municipalité régionale de comté (MRC), les services d'une firme privée. À Beloeil, le contrat a été donné à la firme Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés.Puis-je faire réviser l'évaluation de mon immeuble?
Il est possible de faire réviser l'évaluation d'un immeuble. Il existe des étapes préalables, non obligatoires, qui permettent d'éclaircir certains points. Dans un premier temps, le personnel du Service des finances - taxation peut fournir de l'information. Dans un deuxième temps, il est suggéré de vérifier le prix de vente d'immeubles comparables dans votre voisinage. Dans un troisième temps, le personnel du Service des finances - taxation pourrai vous mettre en contact avec l'évaluateur qui vous expliquera le contenu de la fiche d'évaluation et s'asurera qu'il a en main les informations pertinentes à l'établissement de la valeur de l'immeuble. S'il constate qu'une erreur s'est glissée dans ses données, il procède à une correction. Après ces étapes, un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est possible, si les réponses ne sont pas satisfaites.
Où puis-je vérifier les valeurs portées au rôle d'évaluation?
Le rôle d'évaluation peut être consulté pendant les heures d'ouverture de bureau à l'hôtel de ville ou sur le site Internet de la ville de Beloeil à l'adresse www.beloeil.qc.ca sous la rubrique Service en ligne.
Comment adresser une demande de révision au TAQ? Pour demander une révision administrative, vous devez utiliser le formulaire de révision du rôle d'évaluation foncière. Ce formulaire est disponible à l'hôtel de ville au Service des finances-taxation. Le dépôt de la demande est fait à l'hôtel de ville.
Y-a-t-il un coût pour une demande de révision?
Le tarif exigé pour une demande de révision est fixé en fonction de la valeur de l'immeuble.
De 0 à 99 999 $ 40 $
De 100 000 $ à 249 999 $ 60 $
De 250 000 $ à 499 999 $ 75 $
De 500 000 $ à 999 999 $ 150 $
De 1 000 000 $ à 1 999 999 $ 300 $
De 2 000 000 $ à 4 999 999 $ 500 $
De 5 000 000 $ à 9 999 999 999 $ 1000 $

Ce montant n'est pas remboursable.
Quelle est la date limite pour faire une demande de révision?
Pour le nouveau rôle d'évaluation entré en vigueur en janvier 2008, la date limite pour faire une demande de révision est le 30 avril 2008.
Dois-je payer mes taxes s'il y a une demande de révision?
La valeur au rôle sert au calcul des taxes municipales. Les taxes doivent être payées même s'il y a une demande de révision. Si la valeur de l'immeuble est modifiée à la baisse suite à une demande de révision, un nouveau calcul de taxes sera fait et le remboursement sera rétroactif avec intérêts.

Programme "P.A.I.R." au service de la communauté
Qu'est-ce que le programme P.A.I.R.
Le programme consiste à offrir un service personnalisé d'appels téléphoniques afin de vérifier de façon journalière l'état de santé de la personne inscrite au programme. Il permet aux personnes seules de se sentir en sécurité tout en gardant leur autonomie.
Qui peut y participer?
Toute personne retraitée, semi-retraitée, malade, en convalescence, vivant seule qui recherche une certaine sécurité. Cette personne doit résider sur le territoire desservi par la Régie intermunicipale de police.
Comment fonctionne-t-il?
Il s'agit d'un système constitué d'un ordinateur, d'un haut-parleur, d'un téléphone et d'une imprimante. L'ordinateur contient une base de données dans laquelle sont inclus les noms, numéros de téléphone ainsi qu'une foule de renseignements importants et confidentiels concernant les personnes inscrites à ce programme. La Régie intermunicipale de police s'occupe du fonctionnement de cet équipement. Un service d'appel communique avec vous de façon journalière et aux heures qui vous conviennent, durant les heures d'exploitation du service, au moyen d'un ordinateur qui vous fera entendre un message enregistré. Exemple : " Bonjour, nous vous souhaitons une bonne journée! ". Le fait de répondre au téléphone indique que tout va bien.
Qu'est-ce qui arrive si je ne réponds pas?
S'il n'y a pas de réponse à l'appel, l'ordinateur tentera deux autres appels. Après le troisième appel, s'il n'y a toujours pas de réponse, l'ordinateur déclenchera une alerte. À ce moment, un policier se rendra à votre domicile pour effectuer une vérification. De là l'importance d'être présent à l'heure convenue et déterminée.
Que dois-je faire si je dois m'absenter et ne peut recevoir mon appel quotidien?
Il est très important d'en aviser la Régie intermunicipale de police au (450) 536-3333.
Quels sont les frais pour participer à ce programme?
Il n'y a aucun frais; il suffit simplement d'avoir le téléphone et de demeurer sur le territoire desservi par la Régie intermunicipale de police.
Comment m'inscrire au programme?
Faire votre demande auprès du C.L.S.C. de la Vallée des Patriotes, situé au 347, rue Duvernay et remplir le formulaire prévu à cet effet. Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec ces derniers au numéro 536-2572.

Ramassage des branches
Dates limites pour chacun des secteurs pour déposer vos branches face à votre propriété,
extrémité taillée face à la rue.

Consultez la rubrique "Services offerts" sous le menu CITOYENS pour en connaître les dates.

Réclamations
Si vous vous blessez ou que des dommages sont causés à vos biens et que vous voulez réclamer des dommages intérêts de la municipalité, vous devez donner un avis écrit au greffier de la municipalité dans les 15 JOURS de l'accident ou de la perte. Votre avis doit mentionner votre intention de réclamer à la Ville le remboursement des dommages et les détails de la réclamation. Le délai de 15 jours est de rigueur, c'est-à-dire qu'il doit être respecté à défaut de quoi votre réclamation pourrait être rejetée.

La jurisprudence a établi que la municipalité n'était pas l'assureur des personnes circulant ou vivant sur son territoire et que, afin qu'une réclamation puisse être retenue, qu'il devait y avoir faute ou négligence de sa part. De plus, depuis le premier avril 1993, le gouvernement du Québec a délégué aux municipalités le soin d'entretenir un grand nombre de routes qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère des Transports. Cette délégation a aussi été accompagnée d'une modification législative exonérant les municipalités de toute responsabilité pour des dommages causés aux voitures attribuables à l'état de la chaussée, à moins d'une faute flagrante de la part de la Ville.

Un grand nombre de réclamations contre la municipalité sont attribuables aux refoulements des égouts dans les sous-sols de maisons. Afin que la municipalité reconnaisse sa responsabilité dans une telle situation, il faut que la propriété soit munie d'un clapet de retenue conforme au code de la plomberie (peu importe l'âge de la maison) et que la cause du refoulement se situe à l'extérieur du terrain privé. Si une de ces deux conditions n'est pas rencontrée, la réclamation sera immédiatement rejetée. Afin d'obtenir un haut niveau d'impartialité dans l'analyse de ces réclamations, les dossiers sont confiés à un expert en sinistres indépendant qui n'est pas un employé municipal.

Remises et piscines
Pour l'installation d'une remise ou d'une piscine, il faut obtenir au préalable un permis du Service de planification et développement du territoire. La municipalité met gratuitement à la disposition des citoyens intéressés des guides d'information.

Sécurité incendie
Pour tout savoir pour la réglementation incendie, cliquez sur le lien suivant, à savoir :
http://incendiebeloeil.com/prevention/reglement/index.htm

Soupape de retenue
Tout raccordement à un système municipal d'égout sanitaire, pluvial ou combiné doit être équipé d'une soupape de retenue, conforme aux dispositions du Code de plomberie du Québec. La soupape de retenue doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue peut également être installée sur un renvoi d'appareil ou directement dans le tuyau de sortie d'un renvoi de plancher.
Accessibilité à la soupape de retenue
Toute soupape de retenue doit être facilement accessible en tout temps pour fins d'inspection, de nettoyage, d'entretien et, au besoin, de remplacement.

Stationnement de nuit
Il est interdit de stationner tout genre de véhicule dans les rues et places publiques, la nuit, entre 3 h et 7 h tous les jours de la semaine, et ce, du 15 novembre au 31 mars inclusivement. Cette interdiction facilite le déneigement de nos rues durant l'hiver.
Sauf exception pour les rues suivantes (des Châteaux; des Gouverneurs; des Marquises; des Seigneurs) où le stationnement est interdit la nuit, du 15 novembre au 15 avril, en alternance sur chaque côté de rue, et ce, selon les indications mentionnées sur les panneaux.

Système d'alarme
Tout propriétaire ou occupant d'un immeuble, qui désire installer et/ou utiliser un système d'alarme, doit au préalable, obtenir un permis du directeur de police. Le permis est permanent et ne nécessite aucun renouvellement par la suite. Toutefois, en cas de vente ou de cession de la propriété ou du commerce couvert par ce permis, une nouvelle demande et un nouveau permis sont obligatoires.
Formulaires
Le formulaire est disponible auprès de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Vous pouvez communiquer par courriel avec la secrétaire du greffe de la Régie, madame Veilleux, à l'adresse suivante : mcveilleux@police-rsl.qc.ca

Taxation
Perception des taxes
Le compte de taxes municipales supérieur à 300 $ peut être payé en quatre versements; généralement en février, avril, juin et septembre de chaque année. Plusieurs contribuables choisissent de faire parvenir leurs versements dès janvier sur réception de leur facture. Les chèques ne sont toutefois encaissables qu'aux dates inscrites sur lesdits chèques. Cette procédure s'avère très efficace. Elle vous évite des déplacements, une période d'attente au bureau de taxation ainsi que le risque de payer de l'intérêt dans l'éventualité de retard dans l'acheminement du courrier.
D'autres modes de paiement sont également accessibles, soit :

• Le paiement pré-autorisé (PPA)
• En argent, par chèque ou mandat poste à l'ordre de la ville de Beloeil ainsi que par carte de débit, directement à l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
• Dans la plupart des institutions financières, au guichet automatique, au comptoir ou par les réseaux téléphoniques ou Internet, sur le site officielle de votre institution.

Vente pour non paiement des taxes
Après l'expiration des six mois qui suivent la date de l'avis du dépôt du rôle de perception, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées, en tout ou en partie.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de l'état produit par le trésorier, peut ordonner au greffier de vendre des immeubles à l'enchère publique pour défaut de paiement des taxes et des intérêts.
Des avis légaux apparaissent dans le journal local ainsi que dans la gazette officielle et sont transmis par poste certifiée aux contribuables touchés.

Thermopompes / Appareils bruyants
Constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un bâtiment ou d'un terrain d'utiliser ou de permettre que soient utilisés une thermopompe, des appareils de climatisation, de ventilation, de réfrigération ou de filtration de l'eau d'une piscine, qui émet un bruit dont l'intensité perçue aux limites du terrain est supérieur à 60 décibels le jour (de 7 h à 23 h) et 50 décibels la nuit (de 23 h à 7 h).

Véhicules / Équipements récréatifs
Le remisage de véhicules ou d'équipements récréatifs tels que; roulottes, tentes-caravanes, bateaux ou avions, est autorisé sur un terrain résidentiel à condition de respecter certaines dispositions.

Vente-débarras
Comme son nom l'indique, une vente-débarras ou "vente de garage" consiste à se départir d'objets en surplus et non de matériel neuf. Les ventes-débarras à Beloeil sont permises les premières fins de semaine complètes de juin, juillet, août et octobre et ne sont pas autorisées en dehors de ses périodes. Aucun permis n'est requis.