Guide du citoyen

Règlements municipaux

Les renseignements de cette section sont destinés aux citoyens de la ville de Beloeil et se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Pour plus d’information, vous pouvez téléphoner à la ville où la téléphoniste vous référera au service approprié.

Abattage d'arbres

Il est interdit d’abattre sans autorisation de la Ville un arbre situé dans la cour avant d’une propriété ou sur un terrain vacant. Un certificat autorisant l’abattage peut être émis si une des conditions suivantes est rencontrée:

• des dommages sont causés aux fondations d’un immeuble ou à la propriété;
• l’arbre est malade ou mort;
• il y a nécessité de dégager un terrain pour ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante;
• l’arbre nuit à la croissance des arbres voisins;
• l’arbre est dérogatoire au règlement de zonage de la Ville.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Abris d'auto temporaires

Les abris d’auto temporaires ne sont autorisés que durant la période du 15 octobre au 15 avril.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Accès à l'information

Toute personne peut obtenir une copie de documents détenus par la Ville dans la mesure où le document demandé est accessible sous le régime de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction de documents.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450-467-2835, poste 2809
Courriel : greffe@ville.beloeil.qc.ca

Animaux sauvages

La Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l’empêcher de causer des dégâts.

Bicyclettes

Tout cycliste doit circuler dans le sens de la circulation en respectant les signaux d’arrêt, les feux de circulation ou toute autre signalisation. Le Code de sécurité routière interdit de transporter un passager à moins qu’un siège fixe soit prévu à cette fin. Les cyclistes qui circulent en groupe doivent le faire à la file. Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Le conducteur d’une bicyclette ne peut porter un baladeur ou des écouteurs. Le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement suggéré. Nous recommandons aux citoyens de faire buriner leur bicyclette.

Chats

Il est interdit de garder plus de deux chats à la fois. Tout gardien d’un chat sur le territoire de la Ville doit, dans les trente jours de l’acquisition de ce chat, enregistrer auprès de la SCDD (450 656-1007) le chat dont il est propriétaire ou dont il a la garde et, par la suite, l’enregistrer de nouveau chaque année au cours du mois de janvier.

Le tarif annuel d’enregistrement d’un chat est 5 $, non remboursable.

Chiens

Il est interdit d’être le gardien de plus de deux chiens à la fois;

Tout gardien d’un chien doit en tout temps, sur la place publique, contrôler et tenir son chien en laisse;

Tout gardien transportant un chien dans un véhicule doit s’assurer que ce chien ne puisse quitter le véhicule ou attaquer un passant;

Tout chien présentant des signes d’agressivité doit sur une place publique être muselé;

Sur une propriété privée, tout gardien d’un chien doit garder celui-ci sous son contrôle, au moyen d’une laisse ou dans un bâtiment, un enclos ou sur un terrain clôturé;

Tout gardien doit nettoyer immédiatement par tout moyen approprié, toute matière fécale laissée par son chien sur toute propriété privée ou publique;

Tout chien sur le territoire de la municipalité doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de la SCDD (450 656-1007).

Tout chien gardé sur le territoire de la municipalité doit être vacciné annuellement contre la rage.

Clôtures et haies

L’implantation de toute clôture, haie et muret doit se faire en respectant certaines règles (hauteur, distances minimales, etc.) Les informations pertinentes sont disponibles au service de Planification et développement du territoire.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Gaz réfrigérants

Les gaz réfrigérants contenus dans les réfrigérateurs et les congélateurs doivent désormais être récupérés par des entreprises spécialisées dans ce type de recyclage. Nous avons conclu pour vous une entente. Vous n’avez qu’à les joindre au 1-888-807-8979.

Collecte des résidus verts

Tout ce qui est trop petit pour être déchiqueté, soit les déchets de jardinage, de taille de haie, et les feuilles mortes font l’objet d’une collecte spéciale le mardi, à partir du 26 avril jusqu’au au 31 mai et du 20 septembre au 8 novembre.

Collecte sélective

La collecte sélective a lieu tous les mardis sur le territoire de la ville de Beloeil. Seuls les rebus déposés dans le bac bleu sont ramassés. En ce qui concerne les boîtes de cartons ordinairement utilisées lors d’un déménagement, contactez Mme Martine Poirier au poste 2874. Elle vous indiquera l’endroit où transporter ces cartons. Notez que le bac doit être déposé en bordure de route avant 7 h le matin.

Collecte - Résidus domestiques dangereux

Une entente de partenariat entre les villes avoisinantes permet aux citoyens de Beloeil de participer à toutes ces collectes. Une preuve de résidence sera exigée.

• Saint-Jean-Baptiste – 3097, rue Principale (Stationnement de l’église)
  28 mai 2011, de 9 h à 15 h
• Saint-Marc-sur-Richelieu – 102, rue de la Fabrique
  4 juin 2011, de 13 h à 17 h
• Saint-Basile-le-Grand – 200, rue Bella Vista (Garage municipal)
  9 juillet 2011, de 8 h à 15 h
• Otterburn Park – 120, rue Bellevue (Garage municipal)
  3 septembre 2011, de 9 h à 15 h
• Beloeil – 799, rue Lajeunesse (Stationnement patinoire intérieure André-Saint-Laurent)
  24 septembre 2011, de 8 h à 15 h

Déneigement

Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter la neige sur un trottoir, un chemin public, un passage de piétons ou une place publique à moins d’avoir obtenu une autorisation à cet effet de la municipalité. La Ville demande votre collaboration et vous prie d’aviser votre entrepreneur, le cas échéant. De plus, les bornes d’incendie sur l’emprise publique de votre propriété doivent être maintenues dégagées. On ne doit pas déverser sa neige dans l’espace créé par le déblaiement.

Dispositions de rebuts secs

Déchetterie F. Jeannotte
20, rue Richelieu, Beloeil
450 464-2119

Prochaines journées subventionnées par la Ville pour les résidants de Beloeil, de 8 heures à 15 heures, les 10 septembre et 15 octobre 2011.

Les trois premières verges cubes sont gratuites.

Matériaux acceptés :

Bois, gypse, terre, bardeaux d’asphalte, pierre, roche, brique, ciment, asphalte, feuilles, gazon, souches, etc.

Arrosage extérieur (règlement sur l’eau potable)

Du 1er mai au 30 septembre, l’arrosage des pelouses est autorisé entre 20 h et 22 h les jours suivants : les mardis et samedis pour les numéros civiques pairs et les mercredis et dimanches pour les numéros civiques impairs.

Il est permis de procéder au remplissage de piscines tous les jours entre 23 h et 6 h. L’arrosage des fleurs et potagers et le lavage de véhicules sont autorisés en tout temps si le boyau d’arrosage domestique utilisé est muni d’un dispositif d’arrêt automatique lorsqu’il est relâché.

Les nouveaux aménagements paysagers peuvent être arrosés entre 20 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours, si un permis à cet effet est délivré par le service de Sécurité incendie de la municipalité. En cas de sécheresse inhabituelle ou tout autre situation d’urgence, la R.I.E.V.R. (Régie Intermunicipale de l’Eau Vallée-du-Richelieu) peut interdire en tout temps l’utilisation de l’eau potable. Information : 450 467-2835, poste 2863.

Enregistrement civil

Depuis le 1er janvier 1994, les municipalités ne sont plus habilitées à procéder aux enregistrements des naissances ni à l’émission de certificats des naissances. Toute demande devra être acheminée au directeur de l’État civil à Québec.

Par courrier, par téléphone ou au comptoir :

LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL

Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec) G1V 5C5
Téléphone : (418) 643-3900
Télécopieur : (418) 646-3255
Au comptoir :

LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL

Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

2050, rue De Bleury (Métro Place-des-Arts)
Montréal (Québec) H3A 2J5
Téléphone : (514) 864-3900
Site Internet : www.etatcivil.gouv.qc.ca

Mariage civil

En vertu de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, la mairesse, madame Diane Lavoie, ainsi que des conseillers municipaux de la ville ont été désignés par le ministère de la Justice comme célébrants de mariages et d’unions civiles sur le territoire de la municipalité.
Le tarif pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile s’élève à 250 $ ou 333 $, plus les taxes, selon que la célébration est faite ou non à l’hôtel de ville. Ce tarif est révisé le 1er avril de chaque année.

Pour toute question additionnelle au sujet de la célébration d’un mariage ou d’une union civile, les citoyens peuvent communiquer avec la responsable du contentieux et greffière adjointe

Téléphone : (450) 467-2835, poste 2813
Télécopieur : (450) 464-5445

Pour nous joindre :
Téléphone : 450-467-2835, poste 2809
Courriel : greffe@ville.beloeil.qc.ca

Évaluation foncière municipale

Courriel : evaluation@ville.beloeil.qc.ca

Quand fait-on un nouveau rôle d’évaluation?

Les municipalités doivent déposer un nouveau rôle d’évaluation à tous les trois ans. Le dépôt du rôle se fait normalement entre le 15 août et le 15 septembre qui précède le premier des exercices pour lequel il est fait. Il entre en vigueur le 1er janvier suivant son dépôt et il est valide pour une période de trois ans. Dans la cas de la ville de Beloeil, le rôle d’évaluation a été déposé en septembre 2010 et est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Les règles d’évaluation sont définies par la Loi sur la fiscalité municipale qui stipule que les immeubles doivent être évalués sur la base de la valeur réelle, soit la valeur marchande. La loi stipule aussi que cette valeur réelle doit être celle prévalant 18 mois avant le premier exercice au cours duquel le rôle est utilisé.

À quoi correspond la valeur de mon immeuble?

Les valeurs au nouveau rôle d’évaluation correspondent à la valeur marchande ou réelle, soit le prix de vente le plus probable d’une propriété, au 1er juillet 2010, dans un contexte de marché libre ou normal, donc ouvert à la concurrence.

À quels immeubles ma propriété est-elle comparée?

Compte tenu que les valeurs marchandes évoluent en fonction de la demande et que cette dernière n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire de la ville, certains secteurs pouvant être plus en demande que d’autres à cause de particularités recherchées, l’évaluateur divise le territoire en unités de voisinage. Une unité de voisinage correspond à un pâté d’immeubles comparables. L’étude des transactions nécessaire à la détermination de la valeur marchande est ensuite faite par unité de voisinage. À Beloeil, le territoire est divisé en 128 unités de voisinage.

Qui fait le rôle d’évaluation?

La plupart des villes font faire leur rôle d’évaluation par une firme privée. À Beloeil, le contrat a été donné à la firme Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés.

Il est possible de faire réviser l’évaluation d’un immeuble. Il existe des étapes préalables, non obligatoires, qui permettent d’éclaircir certains points. Dans un premier temps, le personnel du Service des finances – taxation peut fournir de l’information. Dans un deuxième temps, il est suggéré de vérifier le prix de vente d’immeubles comparables dans votre voisinage. Dans un troisième temps, le personnel du Service des finances – taxation pourra vous mettre en contact avec l’évaluateur qui vous expliquera le contenu de la fiche d’évaluation et s’asurera qu’il a en main les informations pertinentes à l’établissement de la valeur de l’immeuble. S’il constate qu’une erreur s’est glissée dans ses données, il procède à une correction. Après ces étapes, un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est possible, si les réponses ne sont pas satisfaites.

Où puis-je vérifier les valeurs portées au rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation peut être consulté pendant les heures d’ouverture de bureau à l’hôtel de ville ou sur le site Internet de la ville.

Rôle d’évaluation

Citoyens

• Site en français
• Site en anglais

Professionnels

• Site en français
• Site en anglais

S.V.P. prendre note que la ville de Beloeil appartient à la paroisse Saint-Mathieu-de-Beloeil.

Comment adresser une demande de révision au TAQ?

Pour demander une révision administrative, vous devez utiliser le formulaire de révision du rôle d’évaluation foncière. Ce formulaire est disponible à l’hôtel de ville au Service des finances-taxation. Le dépôt de la demande est fait à l’hôtel de ville.

Le tarif exigé pour une demande de révision est fixé en fonction de la valeur de l’immeuble.

• De 0 à 99 999 $ : 40 $
• De 100 000 $ à 249 999 $ : 60 $
• De 250 000 $ à 499 999 $ : 75 $
• De 500 000 $ à 999 999 $ : 150 $
• De 1 000 000 $ à 1 999 999 $ : 300 $
• De 2 000 000 $ à 4 999 999 $ : 500 $
• De 5 000 000 $ à 9 999 999 999 $ : 1000 $

Ce montant n’est pas remboursable.

Pour le nouveau rôle d’évaluation entré en vigueur en janvier 2010, la date limite pour faire une demande de révision était le 30 avril 2010.

Dois-je payer mes taxes s’il y a une demande de révision?

La valeur au rôle sert au calcul des taxes municipales. Les taxes doivent être payées même s’il y a une demande de révision. Si la valeur de l’immeuble est modifiée à la baisse suite à une demande de révision, un nouveau calcul de taxes sera fait et le remboursement sera rétroactif avec intérêts.

Programme « P.A.I.R. » au service de la communauté

Le programme offre un service personnalisé d’appels téléphoniques afin de vérifier de façon journalière l’état de santé de la personne inscrite au programme. Il permet aux personnes seules de se sentir en sécurité tout en gardant leur autonomie.

Qui peut y participer?

Toute personne retraitée, semi-retraitée, malade, en convalescence, vivant seule qui recherche une certaine sécurité. Cette personne doit résider sur le territoire desservi par la Régie intermunicipale de police.

Comment fonctionne-t-il?

Dans une base de données, on retrouve les noms, numéros de téléphone ainsi qu’une foule de renseignements importants et confidentiels concernant les personnes inscrites à ce programme. Un service d’appel communique avec vous de façon journalière et aux heures qui vous conviennent, durant les heures d’exploitation du service, au moyen d’un ordinateur qui vous fera entendre un message enregistré. Exemple :  » Bonjour, nous vous souhaitons une bonne journée! « . Le fait de répondre au téléphone indique que tout va bien.

Qu’est-ce qui arrive si je ne réponds pas?

S’il n’y a pas de réponse à l’appel, l’ordinateur tentera deux autres appels. Après le troisième appel, s’il n’y a toujours pas de réponse, l’ordinateur déclenchera une alerte. À ce moment, un policier se rendra à votre domicile pour effectuer une vérification. De là l’importance d’être présent à l’heure convenue et déterminée.

Que dois-je faire si je dois m’absenter et ne peut recevoir mon appel quotidien?

Il est très important d’en aviser la Régie intermunicipale de police au (450) 536-3333.

Quels sont les frais pour participer à ce programme?

Il n’y a aucun frais; il suffit simplement d’avoir le téléphone et de demeurer sur le territoire desservi par la Régie intermunicipale de police.

Comment m’inscrire au programme?

Faire votre demande auprès du C.L.S.C. des Patriotes et remplir le formulaire prévu à cet effet.

CLSC des Patriotes

Adresse
300, rue Serge-Pepin
Beloeil (Québec)
J3G 0B8
Téléphone : 450 536-2572
Télécopieur : 450 536-6367
Courriel : communication.csssry@rrsss16.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

Ramassage des branches

Déposez vos branches devant votre propriété, l’extrémité taillée du côté de la rue. Les branches pêle-mêle ne seront pas ramassées. La collecte se fait une seule fois par rue et les branches doivent être déposées à la date indiquée pour votre secteur.

Réclamations

Si vous vous blessez ou que des dommages sont causés à vos biens et que vous voulez réclamer des dommages intérêts de la municipalité, vous devez donner un avis écrit au greffier de la municipalité dans les 15 JOURS de l’accident ou de la perte. Votre avis doit mentionner votre intention de réclamer à la Ville le remboursement des dommages et les détails de la réclamation. Le délai de 15 jours est de rigueur, c’est-à-dire qu’il doit être respecté à défaut de quoi votre réclamation pourrait être rejetée.

La jurisprudence a établi que la municipalité n’était pas l’assureur des personnes circulant ou vivant sur son territoire et qu’afin qu’une réclamation puisse être retenue, il devait y avoir faute ou négligence de sa part. De plus, depuis le premier avril 1993, le gouvernement du Québec a délégué aux municipalités le soin d’entretenir un grand nombre de routes qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère des Transports. Cette délégation a aussi été accompagnée d’une modification législative exonérant les municipalités de toute responsabilité pour des dommages causés aux voitures attribuables à l’état de la chaussée, à moins d’une faute flagrante de la part de la Ville.

Certaines réclamations contre la municipalité sont attribuables aux refoulements des égouts dans les sous-sols de maisons. Afin que la municipalité reconnaisse sa responsabilité dans une telle situation, il faut que la propriété soit munie d’un clapet de retenue conforme au code de la plomberie (peu importe l’âge de la maison) et que la cause du refoulement se situe à l’extérieur du terrain privé. Si une de ces deux conditions n’est pas rencontrée, la réclamation sera immédiatement rejetée. Afin d’obtenir un haut niveau d’impartialité dans l’analyse de ces réclamations, les dossiers sont confiés à un expert en sinistres indépendant qui n’est pas un employé municipal.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450-467-2835, poste 2809
Courriel : greffe@ville.beloeil.qc.ca

Piscine

Un permis est requis pour la construction ou l’installation de toute piscine permanente ou temporaire dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus.

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte (clôture ou mur) d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre de manière à en protéger l’accès. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• 1° au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• 2° au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte (garde-corps) d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
• 3° à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte (garde-corps) d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Sécurité incendie

Pour tout savoir sur la réglementation incendie, consultez l’onglet Sécurité et prévention.

Eau, aqueduc, égouts

Communiquez avec nous immédiatement si vous constatez un des problèmes suivants :

• Eau jaune
• Odeur d’égout
• Refoulement d’égout
• Infiltration d’eau

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2874
Courriel : tp@ville.beloeil.qc.ca

Nettoyage du réseau d’égouts

Le nettoyage du réseau d’égouts par écurage sous pression peut occasionnellement causer un léger reflux au niveau du drain de plancher au sous-sol, s’il n’est pas équipé d’un clapet anti retour selon les exigences du code de plomberie.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2874
Courriel : tp@ville.beloeil.qc.ca

Soupape de retenue

Tout raccordement à un système municipal d’égout sanitaire, pluvial ou combiné doit être équipé d’une soupape de retenue, conforme aux dispositions du Code de plomberie du Québec. La soupape de retenue doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue peut également être installée sur un renvoi d’appareil ou directement dans le tuyau de sortie d’un renvoi de plancher.

Accessibilité à la soupape de retenue

Toute soupape de retenue doit être facilement accessible en tout temps pour fins d’inspection, de nettoyage, d’entretien et, au besoin, de remplacement.

Stationnement de nuit

Il est interdit de stationner tout genre de véhicule dans les rues et places publiques, la nuit, entre 2 h et 7 h tous les jours de la semaine, et ce, du 15 novembre au 15 avril inclusivement. Cette interdiction facilite le déneigement de nos rues durant l’hiver.

Sauf exception pour les rues suivantes (des Châteaux; des Gouverneurs; des Marquises; des Seigneurs) où le stationnement est interdit la nuit, du 15 novembre au 15 avril, en alternance sur chaque côté de rue, et ce, selon les indications mentionnées sur les panneaux.

Taxation

Perception des taxes

Le compte de taxes municipales supérieur à 300 $ peut être payé en quatre versements; généralement en février, avril, juin et septembre de chaque année. Plusieurs contribuables choisissent de faire parvenir leurs versements dès janvier sur réception de leur facture. Les chèques ne sont toutefois encaissables qu’aux dates inscrites sur lesdits chèques. Cette procédure s’avère très efficace. Elle vous évite des déplacements, une période d’attente au bureau de taxation ainsi que le risque de payer de l’intérêt dans l’éventualité de retard dans l’acheminement du courrier.

D’autres modes de paiement sont également accessibles, soit :
Le paiement pré-autorisé (PPA)

En argent, par chèque ou mandat poste à l’ordre de la ville de Beloeil ainsi que par carte de débit directement à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Dans la plupart des institutions financières, au guichet automatique, au comptoir ou par les réseaux téléphoniques ou Internet, sur le site officiel de votre institution.

En cas de non-paiement d’un versement à échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Pour l’exercice financier 2012, il a été décrété un taux d’intérêt annuel de sept pourcent (7%) applicable à toutes les taxes, tarifs et autres créances non payés à échéance.

Il a été également décrété une pénalité de 0,5% du capital impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5% par année, est ajoutée aux montants des taxes et tarifs municipaux exigibles.

Vente pour non paiement des taxes

Après l’expiration des six mois qui suivent la date de l’avis du dépôt du rôle de perception, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de l’état produit par le trésorier, peut ordonner au greffier de vendre des immeubles à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et des intérêts.

Des avis légaux apparaissent dans le journal local ainsi que dans la gazette officielle et sont transmis par poste certifiée aux contribuables touchés.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450-467-2835, poste 2900
Courriel : finances@ville.beloeil.qc.ca

Appareils bruyants

Constitue une nuisance et est prohibé l’utilisation d’une thermopompe, d’appareils de climatisation, de ventilation, de réfrigération ou de filtration de l’eau d’une piscine, qui émet un bruit dont l’intensité perçue aux limites du terrain est supérieur à 60 décibels le jour (de 7 h à 23 h) et 50 décibels la nuit (de 23 h à 7 h).

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Véhicules / Équipements récréatifs

Il est permis d’entreposer un seul véhicule récréatif, comme un bateau, une roulotte, une tente-roulotte ou une motoneige, sur un terrain résidentiel mais uniquement dans la cour arrière de la propriété. 450 467-2835, poste 2890.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Vente-débarras

Comme son nom l’indique, une vente-débarras ou « vente de garage » consiste à se départir d’objets en surplus et non de matériel neuf. Les ventes-débarras à Beloeil sont permises les premières fins de semaine complètes de juin, juillet, août et octobre et ne sont pas autorisées en dehors de ses périodes. Aucun permis n’est requis.

Le pavage du stationnement de votre résidence

La réglementation municipale applicable à une aire de stationnement résidentielle prévoit que toute allée de circulation et toute aire de stationnement d’une résidence doit être pavée, asphaltée ou bétonnée, et ce, au plus tard dans les 48 mois suivant son occupation.

Pour une habitation unifamiliale, l’aire de stationnement, ne doit pas excéder 45 % de la superficie de la cour avant (sauf sur les rues Louise-Bernard, Claire-Préfontaine, Rémi-Dansereau (# 253 à 259) et Léopold-Lacroix où cette superficie est fixée à 55%).

Le recouvrement de toute surface excédentaire devra être traité différemment de l’aire de stationnement. De plus toute aire de stationnement doit être séparée d’une bande gazonnée d’au moins 60 cm de la limite latérale du terrain.

Pour vous assurer de la conformité de votre projet de recouvrement de l’aire de stationnement de votre résidence, n’hésitez pas à soumettre à la Ville un croquis identifiant les travaux projetés en vous présentant aux bureaux du service de la Planification et du développement du territoire, situé au 996, rue Dupré à Beloeil, 450 467-2835, poste 2890, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Entretien des terrains vacants

Tout terrain vacant doit être bien entretenu et la végétation ne doit pas excéder une hauteur de 20 centimètres (8 pouces).

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Herbe à poux

Le pollen de l’herbe à poux provoque de sévères réactions allergiques. Pour tenter de remédier à la situation, tous les citoyens doivent travailler collectivement à l’éradication de l’herbe à poux, avant la floraison.

Éclairage de rues

Lorsqu’un lampadaire est défectueux dans votre rue, bien vouloir nous en aviser en communiquant avec nous au 450 467-2835, poste 2874.

Tous travaux de construction et de rénovation

Un permis de construction est requis pour tous travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou de réparation d’un bâtiment principal ou accessoire (garage, remise, solarium, pergola, …). Avant d’entreprendre des travaux, communiquez avec un inspecteur en bâtiments du service de la Planification et du développement du territoire qui vous renseignera sur les démarches à suivre pour obtenir un permis. 450 467-2835, poste 2890.

Enseigne commerciale

L’installation d’une enseigne commerciale requiert l’obtention d’un permis.

Pour nous joindre :
Téléphone : 450 467-2835, poste 2890
Courriel : planification@ville.beloeil.qc.ca

Appareil d'éclairage extérieur

Tout projecteur ou système d’éclairage doit être conçu et installé de manière à ne pas causer d’éblouissement sur les propriétés voisines.

Ramonage des cheminées

Depuis l’été 2006, la ville de Beloeil ne procède plus au ramonage des cheminées. Le ramonage est maintenant à la charge de chaque propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un ramoneur expérimenté et reconnu par l’Association des professionnels en chauffage (APC). Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association sur le site Web www.poelesfoyers.ca. Exigez un reçu détaillé qui prouve qu’un ramonage complet a été effectué.