Réglementation

Appareil de chauffage

L’installation de tout appareil de chauffage à combustible solide, conduit de fumée et cheminée doit être approuvée par le directeur avant d’être recouverte du mur de finition ou mise en opération. L’installation doit être conforme au manuel d’installation de fabricant ou à la norme prescrite pour le type d’appareil.

Les appareils de chauffage, de même que les conduits et les cheminées qui les desservent doivent être nettoyés, ou ramonés, et vérifiés aussi souvent que nécessaire, mais pas moins d’une fois par année. La suie, les cendres et tous autres résidus qui se sont accumulés à la partie inférieure d’une cheminée qui vient d’être ramonée doivent être enlevés immédiatement.

Toutes les cendres doivent être déposées dans un récipient incombustible muni d’un couvercle également incombustible et étanche placé à au moins 300 mm de toute surface et de toute matière combustible. De plus, ce récipient ne doit être utilisé qu’à cette fin.

Aucun combustible solide ne doit être stocké à une distance de moins de 1.5 m de l’appareil de chauffage où il sera utilisé, à moins qu’il soit isolé de cet appareil au moyen d’un écran incombustible acceptable.
Tout élément d’une installation de chauffage à combustible solide qui présente un risque d’incendie doit être réparé, remplacé ou condamné.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 8.5.