Issus et évacuation

Tous les moyens d’évacuation (portes d’issues, corridors communs) doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.

Il ne doit pas y avoir d’accumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers d’issues extérieures de bâtiments habités.

Les moyens d’évacuation dans un lieu de rassemblement public doivent être maintenus en bon état, ne pas être obstrués et être débarrés durant les heures d’occupation.

Extrait du règlement 1554-00-2007 article 2.7.1.6 et 7.