Services municipaux

Services juridiques et Greffe

Directrice

Véronique Landry
greffe@ville.beloeil.qc.ca
Hôtel de ville
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 464-5445

Le service a pour objectif principal d’assurer l’accès à une justice de proximité aux citoyens. Pour ce faire, il regroupe quatre composantes importantes des affaires juridiques, soit le greffe de la ville, le contentieux, la cour municipale et les archives. La directrice du département travaille en étroite collaboration avec le conseil municipal pour la préparation des séances du conseil et la production de procès-verbaux, sans oublier la rédaction des règlements adoptés et des contrats à octroyer. Le service est également responsable de l’accès à l’information, de la conservation des documents publics et archives et agit en tant que conseiller des affaires juridiques auprès de l’ensemble des services de la ville.

Administration et secrétariat

Louise Messier
lmessier@ville.beloeil.qc.ca
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 467-5939

Cour municipale

Guylaine Boucher, greffière
Joanne Benoit, commis spécialisée
cour-mun@ville.beloeil.qc.ca
Téléphone : 450 467-2835, poste 2818
Télécopieur : 450 464-5445

Accès à l’information

Véronique Landry, directrice et greffière
Téléphone : 450 467-2835, poste 2811
Télécopieur : 450 464-5445

Selon la Loi sur l’accès au document des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la ville de Beloeil doit répondre à toute demande formulée selon les exigences de la loi.

La demande d’accès à l’information peut se faire de différentes façons :

par écrit
verbalement
en ligne

Toutes les demandes doivent contenir les renseignements suivants :

Nom, prénom
Adresse civique complète
Numéro de téléphone
Identification précise du document en question
Le mode de consultation souhaité (à l’hôtel de Ville ou recevoir une copie à votre adresse)

Excepté pour une demande en ligne, veuillez faire suivre votre demande directement à la responsable de l’accès à l’information :

Me Véronique Landry, avocate
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Formulaire de demande

Liens utiles et documents de référence

Formulaire de réclamation

Infolettre